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Santé au travail

Médecine du travail et entreprenariat : guide de survie

La santé au travail est un enjeu essentiel pour une entreprise, notamment parce qu’elle permet de suivre le bien-être au travail de ses salariés. Les différentes obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail nécessitent d’accorder énormément de temps et de compétences à la prévention, à l’information et à la formation des employés. Se rapprocher d’un centre de médecine au travail permet aux employeurs de se mettre en règle au niveau de la législation tout en confiant la gestion de ce domaine essentiel à des experts.

La définition de la médecine du travail

La sante au travail se définit par une interdisciplinarité médicale qui associe les employés, les employeurs et des professionnels de la médecine. L’ensemble de ces démarches doit permettre de garantir un lieu de travail optimal pour le bien-être physique et psychique du personnel.

Plusieurs aspects sont pris en compte dans une approche clinique : toxicologiques, sociaux, psychologiques, ergonomiques, environnementaux, etc.

Brève histoire

Dans les civilisations anciennes

Les Égyptiens avaient déjà des préoccupations sanitaires en lien avec le travail 2500 ans avant notre ère. Des sources épigraphiques mettent en avant qu’un médecin du nom de Metm était chargé de veiller sur le bien-être physique des ouvriers qui bâtissaient des pyramides. Puis Hippocrate (vers 460 avant J.-C.) décrivit, dans l’un de ses traités de médecine, la colique de plomb que subissaient certains ouvriers métallurgistes. Un autre père antique de la médecine, Gallien (131), nota la mortalité élevée au sein de la communauté des mineurs de cuivre. Les exemples sont encore nombreux et éloquents pour l’histoire ancienne.

Médecine du travail : Les époques médiévale et moderne

L’époque médiévale a connu des médecins qui ont eu à cœur de protéger les travailleurs. Citons notamment Arnaud de Villeneuve (XIIIᵉ siècle) qui publia deux ouvrages sur l’hygiène au travail et les maladies professionnelles.

La France du XVIIᵉ siècle a vu la création de la loi relative aux Gens de Mer et la naissance de l’Inspection Maritime. Le XVIIIᵉ siècle amorça l’essor des études médicales sur le rapport entre état physique et conditions de travail. Il faut attendre le XIXᵉ siècle pour voir florir tout un ensemble de dispositions légales concernant le bien-être physique des travailleurs.

Ainsi, dans la France des années 1810, les mines et les carrières ont recours à des médecins et effectuent des visites médicales à l’embauche. Un décret impose aux employeurs de régler les frais médicaux des ouvriers qui ont subi un accident du travail. En parallèle, une inspection des établissements industriels dits insalubres est mise en place. Elle est étendue aux transports dans les décennies suivantes.

L’Inspection du travail n’est créée qu’en 1874. Elle est chargée essentiellement de veiller aux conditions de travail des enfants. De nombreuses avancées sont faites les années suivantes.

La période contemporaine

En 1910, le Code du Travail nait. Consécutivement à la Première Guerre mondiale, les docteurs Leclerc et Mazel créent la notion de reclassement. Une nouvelle idée émerge : il faut adapter le travail à l’homme. René Barthe est l’un des premiers à organiser un service de médecine du travail dans les années 1920.

En 1942, toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de recouvrer aux services d’un médecin du travail. Dans la seconde moitié du XXᵉ siècle, les avancées ne cesseront pas d’améliorer la prise en charge de la médecine au travail.

Les années 2000-2010 voient la mise en place du Document unique d’évaluation des risques professionnels et des premiers Plans Sante Travail.  

Les dispositions légales de la médecine du travail

La loi de 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, renforcée par la loi travail de 2016, ont défini les quatre missions essentielles des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI). Ces missions doivent être accomplies par une équipe pluridisciplinaire coordonnée par un médecin du travail. Voici les dispositions légales à retenir :

  • Le médecin du travail est au centre du dispositif et profite d’un rôle central : il est l’animateur d’une équipe pluridisciplinaire qui évalue les risques en entreprise. Le médecin a la possibilité de définir le rythme et le contenu des visites. Bien qu’il coordonne son équipe, les suivis médicaux peuvent aussi être réalisés par un infirmier.
  • Les salariés doivent effectuer une visite médicale dès leur embauche. Il peut s’agir soit d’une visite d’information et de prévention, soit d’une visite médicale avec délivrance d’un avis d’aptitude.
  • Tout salarié est suivi en fonction d’une périodicité adaptée à sa situation professionnelle. Si des risques particuliers sont identifiés, il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre chaque visite. Dans tous les autres cas, la périodicité est fixée à 5 ans. Toutefois, le médecin du travail peut décider de diminuer l’intervalle entre deux visites en fonction de divers critères comme l’âge ou encore l’état physique/psychique du salarié.

Les obligations liées à la médecine du travail à Paris

Tout employeur est dans l’obligation de veiller à l’intégrité physique de ses employés. À cette fin, il doit mettre en place des actions sous trois formes :

  • Prévention : Tout employeur est dans l’obligation de déployer des actions préventives relatives aux risques professionnels sur plusieurs points comme les risques de chute depuis une hauteur, les risques liés aux machines, les risques psychosociaux, les risques chimiques, etc.
  • Information : L’employeur est en charge d’informer l’ensemble de ses salariés sur les risques qu’ils encourent sur leur poste de travail.
  • Formation : Tous les salariés doivent recevoir, de la part de leur employeur, une formation sur les risques et la bonne manipulation des outils de travail que nécessitent l’exécution des tâches qui sont prévues à leur contrat.

L’employeur veille aux risques professionnels inhérents à chaque poste de travail à travers de fiches d’évaluation reportées sur un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Consécutivement à l’établissement de ce document, l’employeur met en œuvre des actions préventives. Il doit encore élaborer des méthodes de travail qui permettent aux employés de travailler avec un niveau de protection optimal.

Les employeurs concernés sont ceux à qui s’appliquent le droit privé, les établissements publics médicaux, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements publics industriels et commerciaux, les établissements publics à caractère administratif.

Les personnes concernées par les visites médicales sont l’ensemble des salariés et tout individu qui est placé sous l’autorité d’un employeur : salariés CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, etc.

En cas de non-respect des dispositions légales, l’employeur risque de se confronter à un manquement à l’obligation de sécurité de résultat. Il peut alors engager sa responsabilité civile ou pénale.

Les critères pour sélectionner un SSTI pour ses collaborateurs

Deux formes d’organisation s’adressent aux entreprises en fonction de leur taille :

  • Le service de médecine du travail autonome ;
  • Le service de médecine au travail interentreprises qui est commun à plusieurs entreprises.

Lorsqu’un employeur recherche un SSTI, il doit prendre en compte sa compétence professionnelle et géographique. Il peut contacter la DIRECCTE afin de trouver les coordonnées des services des départements où sont implantés ses locaux.

Lors de la sélection d’un SSTI, il convient de porter son choix sur un prestataire qui dispose d’une équipe pluridisciplinaire et suffisamment pourvue en effectifs pour répondre aux besoins des entreprises. Le centre doit encore être en mesure de soulager les entreprises en effectuant lui-même les convocations pour les visites périodiques.

Les centres de médecine du travail en Île-de-France

En Île-de-France, il existe 5 principaux SSTI :

  • Le CIAMT est le Comité Inter-entreprise et Artisanal de santé au travail. Il s’agit d’une association loi 1901, agréée par le Ministère du Travail. Il effectue ses missions sur l’ensemble des départements de la région Île-de-France. Le CIAMT possède 31 centres médicaux et 6 centres mobiles.
  • L’IPAL détient 11 centres de santé répartis dans le Val-de-Marne et Paris.
  • Efficience possède 26 centres.
  • Le SIMT agit dans l’ensemble du département de la Seine-et-Marne et à Noisy-le-Grand.
  • L’ACMS est une association disposant d’une centaine de centres médicaux en région parisienne.

Comment changer de SSTI ?

Selon l’article R. 4622-25 du Code du travail, le choix d’un SSTI implique une consultation du Comité d’entreprise. Pour tout changement de prestataire, ce même comité doit être consulté. L’entreprise qui souhaite changer de SSTI doit également recueillir l’approbation du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Enfin, étant donné qu’un contrat lie un centre de médecine au travail avec une entreprise, cette dernière doit nécessairement respecter toute durée d’engagement et tout préavis avant le changement de prestataire.

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